Prêt à installer des panneaux solaires chez vous, vous craignez d’être submergé par les démarches administratives ? Contre toute attente, cette initiative ne vous demandera pas énormément de travail sur le plan purement pratique. Nous faisons le point, pour vous, sur les différentes étapes qui doivent précéder le chantier.
Contacter sa Mairie pour connaître les règles d’urbanisme
Localement, certaines collectivités territoriales peuvent réglementer l’installation de panneaux solaires. Toutefois, puisqu’il s’agit d’une pratique largement répandue sur le territoire, vous ne devriez rencontrer aucune difficulté.
Malgré tout, il faut savoir que ces travaux impliquent une modification de l’aspect extérieur de votre habitation. La déclaration préalable en Mairie reste donc indispensable. Une fois l’autorisation obtenue, vous disposez d’un délai de 3 ans pour effectuer les travaux.
Prévoir le raccordement avec EDF
Pour faire fonctionner vos panneaux, les utiliser en autoconsommation voire éventuellement revendre votre surplus d’énergie, vous devrez conclure un contrat de raccordement et d’exploitation avec EDF.
Il comprendra plusieurs éléments. Parmi eux : les renseignements inhérents à votre installation, la déclaration de travaux (ou le permis de construire, le cas échéant), le schéma du dispositif, l’attestation d’assurance responsabilité civile et l’attestation de conformité du Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité).
Obtenir un certificat Consuel Bleu
Afin de prouver la conformité de vos panneaux solaires avec les exigences de sécurité de base, vous avez besoin d’une validation du Consuel. Le formulaire peut être obtenu sur Internet. Il faudra ensuite le renvoyer au Consuel au moins 20 jours avant le raccordement. Dans certains cas, l’organisme peut demander à effectuer une visite de contrôle.
Prévenir son assurance
Les contrats traditionnels d’assurance multirisque auxquels on souscrit pour la maison peuvent, par défaut, inclure les panneaux solaires. Malgré cela, nous vous conseillons de contacter votre compagnie habituelle avant la mise en place, pour savoir ce qu’il en est de votre côté. Lorsque ce type d’installation n’est pas couvert, il suffit généralement de faire rédiger un avenant. Cela ne modifie théoriquement pas le montant de la cotisation annuelle.
Et si vous préférez vous protéger davantage, vous pouvez souscrire de nouvelles garanties. Par exemple contre le vol, le vandalisme ou encore les défauts d’étanchéité et les aléas climatiques. Il existe aussi d’autres couvertures plus spécifiques qui ont un coût, mais qui méritent réflexion :
- Les dommages aux biens pour se prémunir simultanément des événements naturels, des vols et du vandalisme ;
- Les dommages-ouvrages qui peuvent rembourser les réparations jusqu’à 10 ans après la pose ;
- Les pertes financières pour couvrir le manque à gagner en cas de panne ou de non-revente du surplus produit.
Attention, non plus, à ne pas surenchérir dans votre contrat d’assurance : votre prestataire est lui-même assuré. Il possède forcément une garantie responsabilité civile professionnelle. De plus, les matériaux qu’il installe sur votre maison peuvent également offrir des garanties qui se cumuleraient inutilement avec un contrat d’assurance trop prévoyant.
Demander les conseils de son installateur pour suivre les bonnes démarches administratives
D’une manière générale, les installateurs de panneaux photovoltaïques sont parfaitement familiarisés avec les différentes règles qui régissent le secteur, notamment à l’échelle de leur périmètre d’action (puisque les exigences en termes d’urbanisme varient parfois d’une commune à l’autre).
En ce sens, vous pouvez tout simplement demander conseil au professionnel qui fournit et pose le matériel avant de vous lancer dans les démarches administratives.
N’oubliez pas, pour finir, que de nombreuses aides peuvent financer une partie des travaux. Conersol peut vous informer sur les dispositifs existants, afin que les dépenses liées au chantier soient réduites et que vous parveniez au mieux à optimiser votre budget.
